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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311149_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313375_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111407_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409326_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636ee177a1403986670c11

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Que le 26 novembre 2004, les chirurgiens ophtalmologistes exerçant leur profession à la Clinique MONTICELLI, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ff

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

ETOO AZOMBO, avocat au barreau de GRENOBLE commis d'office ET : INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER le valmont 26760 MONTELEGER non représenté Mme la Curatrice Y...

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2109459_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414491_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414612_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010035_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308754_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107752_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110041_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113642_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111710_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012302_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410312_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300255_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623870

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

la commune du Chesnay 78150 à raison de la plus-value dégagée à l'occasion de la cession par la société civile immobilière "Les Metz-en-Josas", au sein de laquelle il est associé, du "Domaine de Montebello

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309950_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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