TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine n'a fait droit que partiellement à sa demande de remise de dette, ramenant sa dette d'aide personnalisée au logement de 332 euros à 249 euros ;  
 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. A indique se désister de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie sera délivrée à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 14 janvier 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 M. Monteagle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition  
 La greffière