constaté que la société Daewoo était animée de l'intention véritable de faire aboutir les négociations, et qui, d'autre part, n'a pas fait apparaître la cause de la rupture des négociations ni donc montré

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture des crédits et de mettre en garde son client contre

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Interrogé par les services des douanes quant à la montre qu'il portait, il a indiqué qu'elle était d'une valeur de 28 000 euros, qu'il l'avait achetée en Suisse mais qu'il ne pouvait présenter les documents

à exploiter des installations de stockage et de manipulation d'articles pyrotechniques mais n'était pas autorisée à détenir des explosifs militaires ; qu'il ajoute que des contrôles successifs ont montré

La condamnation de l'application pour participation à une organisation armée est confirmée.

MONOPRIX, prise en son établissement situé [Adresse 4] et par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître PETREL Pascal, avocat au barreau de Paris

ont servi à ouvrir la tombe, étant remarqué que l'extrémité d'un des piquets est tordue et que sa section correspond aux traces de pesées constatées sur les dalles ; qu'il a également précisé que la montre

Y... pour prendre des repas chez un commerçant, et s'être montrée insolente le 21 septembre 1990 avec Mme Y..., et, d'autre part, que l'employeur qui avait eu connaissance de ces faits le 22 septembre

définitif du jugement du 12 mai 1999 pour en déduire que la compagnie était propriétaire de la parcelle BA 19 litigieuse, sans inviter les parties à faire valoir leurs observations qui auraient permis de montrer

relative à la prise de contrôle conjoint de douze magasins de commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne Monop par les sociétés Monoprix et Imanes

relative à la prise de contrôle exclusif de 5 fonds de commerce sous enseignes Monoprix et Casino et de 2 stations-service par la société Lidl

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Monoprix, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par

d'installation, remplit les cahiers de bord, supervise les alarmes qui lui incombent, analyse les résultats, qu'il est dit, dans son évaluation, qu'il sait piloter l'intervention des collègues, ce qui montre

avait octroyé le crédit, sans opposer aucune réfutation aux conclusions qui, analysant précisément ligne par ligne les mentions du compte prévisionnel au regard des résultats du premier bilan, avaient montré

, selon le moyen, que le droit de se défendre en justice ne dégénère en abus qu'en cas de faute ; qu'en se référant simplement aux engagements de la société Genedis à l'égard de la SCI Galois, sans montrer

Monti revêtait un caractère injurieux pour le mari ; qu'en se déterminant ainsi, sans préciser en quoi les faits imputés à Mme Y... constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations