Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le 04 Mai 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté Me DUCOS ADER, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Jacques MONFERRAN

Article 2 : Les conclusions de la commune de Laa-Mondrans tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier LERIDON Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles SOREL Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Agnès [R] Me [S] MONFERRAN

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montéran

,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, Maître Jacques MONFERRAN

[K] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [N] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Pris en la personne de Me PARRAT Loco Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNON avocats au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société anonyme L'Equité et le docteur B A, représentés par Me Monferran, de la SCP d'avocats Monferran-Espagno-Salvador, demandent

ENTREPRISE MONERON immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 309 304 525, représentée par son gérant, Monsieur [Y] [P], dûment habilité à agir en justice [Adresse 6] [Localité 4] représentée par

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carrières Monnéron est rejetée.

Jean-Paul X..., demeurant à Monferran-Saves 32490 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur recours

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courriers de la caisse d’allocations familiales de Bordeaux et de l’administration fiscale, résider avec sa compagne, qui deviendra son épouse, à leur domicile commun sur la commune de Saint-Louis de Monferrand

IVOO C/ [U] [X]-[T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/09/2022 à Me Pierre JULHE Me Jacques MONFERRAN CCC le

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 2008), que la SCI du Lac de Paladru (la SCI) a assigné la commune de Montferrat

A... demande la décharge de la taxe foncière au titre de l’année 2020, à hauteur de 858 euros, pour le bien sis 659 avenue du Val de Montferrand à Montpellier.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du maire de Clermont-Ferrand d'annuler les fêtes foraines de la Glacière et de Montferrand

Les opérations d'expertise doivent, par conséquent, être menées au contradictoire de la commune de Monneren, M.

[R] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire