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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
Par une lettre du 16 janvier 2019, la société Garrett Motion a contesté la position de l'administration des douanes concernant quatorze des quinze références susvisées.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490550.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, le 28 septembre 2023, le conseil départemental du Territoire de Belfort a adopté une " motion " aux termes de laquelle les élus à ce conseil
Source officielle1ère chambre
DTA_2400661_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier « les Genêts d'Or » d'Evaux-les-Bains
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210865
21 février 2005
21 février 2005
.. et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la délibération relative à la motion
Source officielle2ème chambre
DTA_2202998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La SAS Electric Motion exerce une activité de conception et de fabrication de motos électriques.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023866410
12 avril 2011
12 avril 2011
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'application de la motion de défiance n° 2011-1 MD/APF du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-89089
8 octobre 2008
8 octobre 2008
without him having been served in advance with copies of such motions (violation of Article 5§4).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301413_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser poser ses questions orales et présenter ses projets de vœux et motions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502666_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société CLV, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'être dégrevée de la taxe d'habitation pour 2024 concernant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300099_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la Sarl le Loft, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301235_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2000457_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
G B et Mme H E, représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Séreilhac a implicitement rejeté leur demande, reçue le 16 janvier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187541
11 octobre 2018
11 octobre 2018
When submitting that motion, counsel L. stated that he had no motions to summon witnesses for the defence, experts or specialists. He did not make any other motions for the defence. 25 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1121DEC004945599
21 novembre 2000
21 novembre 2000
On 18 March 1997 the District Court dismissed the applicant’s motions. On 28 March 1997 the applicant appealed from this decision and filed a motion challenging the judge for bias.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400208_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le syndicat intercommunal du traitement des ordures ménagères sud Haute-Vienne, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2401137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... en sa qualité de tutrice, ayant pour avocat Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer no9928 d’un montant de 39 974,10 euros émis à son encontre le 15 décembre 2023
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942966
5 décembre 2011
5 décembre 2011
La liste des signataires figure sur la motion de renvoi. / La motion de renvoi est déposée dans un délai de cinq jours à compter de l'engagement de la responsabilité du président de la Polynésie française
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191528
18 décembre 2008
18 décembre 2008
27 février 2004 : L'assemblée de la Polynésie française peut mettre en cause la responsabilité du président de la Polynésie française et du gouvernement de la Polynésie française par le vote d'une motion
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90584
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 22-12.321 Demandeur : la société Up to Motion Défendeur : la société Google France et autre Requête n° : 1403/22
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301028
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société des Trois Vallées n'ayant pas soutenu que la convention conclue entre la société Le Montana et la société Magic In Motion
Source officiellePage 7 sur 351