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5 743 résultats pour « Mohrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01230

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

[E] [J], domicilié 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 2°/ Mme [N] [U], domiciliée La Sablière, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle

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CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e687

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

(MOKRANE), Y... (LOUISA), Y... (BELKACEM), Y... (MALIKA), EPOUSE A..., Y... (MOHAND), Y... (SHEGHIR) ET Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00987

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

retenue de garantie" enregistrant les prélèvements convenus sur les remise des effets escomptés ; que par jugement du 5 octobre 1999, la société a été mise en redressement judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Tirmant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

B MORANGE TIRMANT, ès qualités Attendu que la SCP JF Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858de

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION KN/VB ARRET N° 941 AFFAIRE N : 00/2226 joint au N : 00/02193 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, SCP DARGENT ET MORANGE C/ X..., MERCIER C/ une décision

Source officielle
CC

comm

61372467cd5801467741537f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... a été mis en liquidation judiciaire et la SCP Dargent-Morange a été désignée comme liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP Dargent-Morange, és qualités, reproche à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6a5

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f4934450

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[W] a fait citer le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, et son syndic pris personnellement, la SAS Saulais Morhange, pour voir prononcer la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162efb28fe037d2cb4a050c

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Astrolabe par jugement du 29 juillet 2010 et a désigné la SCP Moyrand-[I] prise en la personne de Maître

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba3a

Cassation

19 janvier 1976

19 janvier 1976

ENTREPRISE DE GROUPAGE BAVAROISE, LA FIRME GEBRUDER WETSCH (LES FRERES WETSCH) ; QUE CETTE FIRME N'AYANT PAS ALORS DE CAMION DISPONIBLE A PARIS, LE TRANSPORT DES COLIS GROUPES FUT EN FAIT EXECUTE PAR MORANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d9

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

La SCP DARGENT MORANGE venant aux lieu et place de Maître Bernard MORANGE, Mandataire Judiciaire, ès qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Monsieur X.... 34 Rue des Moulins 51715 REIMS

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CA

Cour d'Appel

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C

6253ca95bd3db21cbdd8b760

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

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TA

7ème chambre

DTA_2103356_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort certes de l'arrêté du 22 février 2022 qu'il comporte les prénom et nom du maire de Morhange, M. E C, ainsi que ceux de son adjoint délégué à l'urbanisme, M. F B.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fb

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENET POUR LA REGION PARISIENNE ET LES PROVINCES SA D'HLM CARPI OM Formule

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642880

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

G...et de ses colistiers, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Morhange (Moselle) ; 2°) de rejeter

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE DENOMME “[Adresse 5]” SIS [Adresse 2] A [Localité 3], représenté par son syndic la Société LAMY représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEURS

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687027afb8daa57c7f67bb27

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MATANGE représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de procédures accélérées

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008096295

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 14 juin 2001 qui a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Morhange

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CA

Avis

CADA:20164329

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morhange à sa demande de communication

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1e

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL

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