Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ax conseil, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Michel, demeurant à Lasbrugues (Tarn-et-Garonne), Roquecor, 9 / de M. G... Michel, demeurant à Fauguerolles (Lot-et-Garonne), Tonneins, 10 / de M. I...

doit être réputé conclu pour une durée indéterminée, le salarié peut rapporter la preuve que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; qu'en déboutant Mme Michèle

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers.

par Monsieur Christian, Maurice X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Madame Monique, Michèle

En effet, il résulte de la procédure, diligentée suite à la plainte déposée par Mme Y... le 20 décembre 2004, que Michel C... a reconnu avoir fait un faux témoignage.

comparant en personne, assisté de la SCP PENARD - LEVETTI - OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : ASSOCIATION LE CLOS DES LAVANDES représentée par son Président en exercice, Monsieur Michel

PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC PERASSO, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Emilie TOURNIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

(Moselle), 78 / de Mme Michèle XZ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 79 / de M. Jean-Luc XA..., demeurant ...

(Yvelines) ; 10°) Madame Mireille E..., née G..., demeurant "Moulin Tournay" à Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 11°) Monsieur Michel F..., demeurant ...

B... est propriétaire d’appartements au sein de l’immeuble sis au 15 bis rue Michel Carola à Perpignan cadastré section AH n°301, lequel fait partie d’un îlot de treize immeubles.

au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Représentée par Me Jean-Michel

compagnie des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant siège à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Monsieur Michel