Non-pecuniary damage: claim allowed in whole ( Salesi ) or in part ( Pizzetti , De Micheli and Trevisan ). 3.

  Non-pecuniary damage: claim allowed in whole ( Salesi ) or in part ( Pizzetti , De Micheli and Trevisan ). 3.

  Non-pecuniary damage: claim allowed in whole ( Salesi ) or in part ( Pizzetti , De Micheli and Trevisan ). 3.

  Non-pecuniary damage: claim allowed in whole ( Salesi ) or in part ( Pizzetti , De Micheli and Trevisan ). 3.

February 1993 De Micheli v.

Michel Z..., domicilié [...]                                  , 2°/ à M.

syndical CGT, demeurant : 09300 Nalzen, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1999 par le tribunal d'instance de Pamiers (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Michel

., actionnaires de la société Viellard Migeon et compagnie, ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de biens sociaux en faisant valoir que le président de cette société, Michel

correctionnelle, en date du 4 février 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans, complicité de ces délits, corruption de mineure de 15 ans, a condamné Michel

Jérôme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et Michelle Z..., épouse Y...,

Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre - section B), au profit : 1°) de Monsieur Christian, Marcel, Jean C..., 2°) de Madame Michèle

report drawn up on 10 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 12   July 1995 by Mr   Michele

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Mare Nostrum et de tout occupant de son chef, des locaux situés place Saint-Michel

    For this reason the Icelandic Federation of Labour took legal action against the applicant company before the Labour Court on behalf of the ISF and, in turn, of the Vaka Labour Union, requesting

CM-iB mesures enfants Grosses délivrées à Maître LABROUSSE et Maître CLARISSOU, avocats Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 Avril 2026 2026P00061 Le 2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation

Défendeur au référé, Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER , avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Michel LABROUSSE , avocat au barreau de TULLE, * * * FAITS ET PROCÉDURE Un jugement

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE