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29 063 résultats pour « Michel DERVIEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423cba

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DERVIEUX, Jean-Jacques, Lucien, Michel, DERVIEUX

SIREN 341769388Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

17/10/2024

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Créations

GALERIE CAPOCORSO 1592, DERVIEUX, Jean-Jacques, Lucien, Michel

SIREN 341769388Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

10/04/2024

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Ventes et cessions

TABAC PRESSE WALI, YILDIZ, DERVIEUX, Ali, Serge Gabriel Michel

SIREN 750355992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

04/04/2012

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Radiations

DERVIEUX, Serge Gabriel Michel

SIREN 351993357GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

23/03/2012

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CC

cr

613725a0cd5801467741f51d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

A... en réparation de son préjudice, le conseil de celui-ci, par lettre du 10 janvier 1998, régulièrement communiquée aux parties, a indiqué que " si Michel A... n'avait pas tenu compte de l'indemnité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel A

613725aacd5801467741fa09

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 15 novembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... pour blessures involontaires, a prononcé sur

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CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742195d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Z... déclarait s'être assise sur le lit de Jean-Michel X..., et avoir parlé de sa vie privée avec lui ; puis, Jean-Michel X... se serait rapproché de C...

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CC

cr

613726a9cd580146774277b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre de l'application des peines, en date du 6 septembre 2006, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur

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CC

cr

61372542cd5801467741c438

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tromperie sur la qualité

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CC

comm

6137223acd580146773fb444

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Michel X..., demeurant 23, route de Saint-Lô, Tessy-sur-Vire (Manche), pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Larbre, 3 ) la société Transports Michel X...

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cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Jean Michel, - X...

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CC

cr

6137263dcd5801467742407f

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Z..., la dernière remise des fonds remonte au mois d'août 1995 ; que les faits reprochés sous la qualification d'abus d'autorité sont de 1995 ; qu'en conséquence, l'ensemble de ces faits ayant été commis

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d439

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Michel, - LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, civilement responsable - Y...

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cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

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cr

61372639cd58014677423e39

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

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cr

édure suiviec/Elisabeth C

61372673cd58014677425ae2

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine D..., Nicole Z..., Firouz E..., Alain E..., Jean-Michel

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cr

6137262fcd5801467742397a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Michel, - X...

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TJ

CIVIL + 10 000

69d6cab2cdc6046d4791f22f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 23 octobre 2025, La COMMUNAUTE D'[Localité 10] MICHEL NORMANDIE, en défense, sollicite du Tribunal Judicaire de bien vouloir : " A titre principal

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CC

cr

61372693cd58014677426b0b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 mois d'emprisonnement

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CC

cr

61372694cd58014677426bba

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

venant aux droits de la société Agence dieppoise - Cabinet Fécamp, cessionnaire du fonds de commerce de la SARL Bresle immobilier, a dénoncé par sa constitution de partie civile, les agissements de Michel

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CC

cr

ETE, en date du 30 août 2005, qui, dans l'information suiviec/Béatrice Y

6137269dcd5801467742707f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Z..., Me X..., partie civile, reproche à Michel Z... le délit de faux témoignage ; qu'il soutient qu'aucun arrangement n'a jamais existé entre M.

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CC

cr

61372601cd5801467742237f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui-même et Michel Y... des chefs de présentation

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