HYVITY représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 25/0964C ORDONNANCE DE JONCTION

La société Menudières de La Roque exploite une activité d'épicerie-alimentation sous l'enseigne Proxi dans des locaux situés à l'angle de la rue Jacques de La Roque et de la rue des Menudières à Aix-en-Provence

A constitués, sur l'allée des cavaliers, d'une bande de voie publique d'environ un mètre, d'un poteau incendie et d'un poteau de signalisation routière et, sur le chemin de la Ménardière d'une portion

Copie exécutoire : JEANMOUGIN Fabrice, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP BEZ Me MEYNADIER 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02587

RG N : 10/ 01560 AFFAIRE : SCVV PRES D'ARENE C/ Me Roland X..., en qualité de liquidateur de la SARL METADIER Nicolas PLP/ iB contredit COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

[D] [W] [Adresse 1] comparant par Me [G] [P] [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me CHARLENE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEURS SASU SPIE Building Solutions [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

DEMANDEUR SAS STEF TRANSPORT NIORT [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par [V] [K] [Adresse 3] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Cedex comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 182 139, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-didier MEYNARD

La procédure a été communiquée à la commune de Grayan-et-l'Hôpital et à la SCP Meynard et Beuton Stutter qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Fanny MEYNADIER

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Emilie MICHELIER, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Fanny MEYNADIER

APPELANTE : SASU IMMOBAT RCS de Béziers n°817 822 299, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Fanny MEYNADIER

SASU IMMOBAT RCS de Béziers n° 817 822 299 , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Fanny MEYNADIER

directoire et conseil de surveillance dans le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée sous le n° 487 779 zéro 35 au RCS de Bobigny, [Adresse 7] [Localité 8] SUISSE Représentée par Me Fanny MEYNADIER

Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 2] [Localité 1] CHENE ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fanny MEYNADIER

représentée par son Directeur Général, domicilié au dit siège en cette qualité, selon acte de cession de créance en date du 17 mars 2017 Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Fanny MEYNADIER