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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
êt qui l'a déboutée de sa demandec/M. X
613722cccd58014677401965
19 novembre 1996
19 novembre 1996
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Réception, société à responsabilité limitée, exerçant sous la dénomination commerciale "Jack Mervil
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031489712
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Commune - Merville - (Nord). n° 2012-0028.
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f5521
7 novembre 1991
7 novembre 1991
X..., demeurant résidence La Merveille, à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°) de M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030752727
5 juin 2014
5 juin 2014
Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Merville - (Nord). n° NPJ20140020.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029504223
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Mériel est rejeté. Article 3 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007826205
8 avril 1994
8 avril 1994
annule le jugement du 6 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 1987 par lequel le maire de la commune de Mervilla
Source officielle2ème chambre
DTA_2400104_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 23 avril 2024, le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil (SIVOUBEM), représenté
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e4f
28 janvier 1976
28 janvier 1976
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE SAISI D'UNE ACTION POSSESSOIRE DE BAUR, POUR TROUBLE APPORTE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DE MENVIELLE
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967f028cdc6046d47502186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me MARAIS - Me MERVEILLE délivrées
Source officielle1ère chambre civile A
603203d72566e43bdcdb9646
17 mai 2018
17 mai 2018
La société Merhill a quant à elle appelé en garantie la SCP [V] [D] et [B] [T], notaire à [Localité 1].
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400103_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2024, le Syndicat intercommunal d'aménagement touristique de Beaune et Merceuil, représenté par la Selarl Itinéraires
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b9
21 septembre 2005
21 septembre 2005
MERRHEIM ayant son siège social 80 rue du Moulin 59148 FLINES LEZ RACHES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception assistée de la SCP DRAGON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602443_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... réside avenue rue des Cours des Merveilles à Cergy, dans le département du Val-d’Oise.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6746
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Jean-Claude X..., demeurant à Cissey, commune de Merceuil (Côte d'Or), Meursault, 2°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2201682_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - jusqu'à décembre 2020, elle a été gestionnaire de l'aérodrome de Merville Calonne ; - le 19 juillet 2013, elle a signé une convention d'occupation du domaine public avec l'IAAG
Source officielleChambre sociale 4-2
6a21070dcdc6046d47086d82
3 juin 2026
3 juin 2026
PARIS, vestiaire : P0107 **************** Composition de la cour : Madame [D] [Z], Présidente, Madame [E] [Y], Conseillère, Madame [D] [M], Conseillère, Greffière : Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508782_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... demande au tribunal de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Merville à lui verser la somme de 3 634,98 euros au titre des deux mois de salaire qui lui
Source officielle12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
12 avril 2016
& Colin, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0454 - Représentant : Me Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003593_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La commune de Mernel a prescrit, par une délibération du conseil municipal du 16 février 2015, l'élaboration de son plan local d'urbanisme.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300434
31 mars 2009
31 mars 2009
selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 2007) que, par acte du 9 janvier 2004, la société civile immobilière Labe (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Aux Merveilleux
Source officiellePage 7 sur 46
MERVEILLES CONCIERGERIE
20/08/2026
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O MERVEILLE
20/08/2026
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AUX MERVEILLES
19/08/2026
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SELARL DU DR MERVEILLE Marina
18/08/2026
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ADM ATELIER DES MERVEILLES
18/08/2026
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