CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PRÉSENTÉE PAR : Mme [X] [S] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (34) [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Medili X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mai 1993

greffier présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 11 mars 2010 : - SARL COMALA DEFENSE, société liquidé prise en la personne de son liquidateur Monsieur [K] [M] [Adresse

Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame [Z] [S] épouse [C] née le 19 Mai 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud ORIOT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

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et que les courriers émanant de la société Etude généalogique des 20 avril et 3 juillet 2012 ne mentionnaient rien sur l'identité de la défunte ni sur celle du notaire ; qu'en en déduisant que « le mérite

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [M] [W], épouse [N], domiciliée [Adresse

PARTICIPATIONS elle-même représentée par son Président la société MERCIALYS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL

[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 513 216 705, représentée par son président, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, placé par ordonnance du 26 septembre 1991 sous contrôle judiciaire, Daniel X... a, par une lettre directement adressée

4] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 2] 1963 à [Adresse 4] [Localité

D B un permis de construire un hangar agricole avec toiture en panneaux photovoltaïques sur un terrain sis lieu-dit Merly et Cabitos sur le territoire de cette commune. M.

    The applicant lived in an “informal” migrant camp on Mount Gurugu, close to the Melilla border.

Philippe MENDES Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [B] [A] DEBITEUR SAS SWEET FOR YOU [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 894241686 2021 B 1312 Représentant légal : Mme Léa

The District Administrative Authority ordered the applicant to disclose within two weeks the full name and address of the person who had been driving her car at the time.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000870 (4156165) Numéro Minute : 393/3/2025 JUGEMENT DU 09/07/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation

1] [Localité 2] Représentée par : Me Emma BARRAL-CROS, avocat au barreau de BEZIERS ET Monsieur [J] [K] né le 14 janvier 1944 à [Localité 3] (Yvelines) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [K] [Adresse