attaqué (Nîmes, 28 juin 1994), que le receveur principal des Impôts de Carpentras a poursuivi M. et Mme Y..., pour qu'ils soient déclarés solidairement responsables de la dette fiscale de la société Mercure

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie TREHET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0119, avocat postulant et par Maître Michèle MERGUI

l'OPOB ou à la FEDOPA et battant pavillon français ; que l'arrêt attaqué n'est, dès lors, pas régulièrement motivé ; "alors, enfin, que Francisco X... était poursuivi pour avoir notamment pêché le merlu

ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars 1991 à 17 heures 36 dans lequel Monsieur RHEE écrit notamment "merci

opposant la société Welkin And Meraki [Adresse 5] et la société Tme Equipement, et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - a condamné la société Welkin And Meraki [Adresse 5] à payer à la société

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par trois actes des 4 décembre 1986, 24 février 1987 et 21 février 1991, la Société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) et la société Cabinet Mercure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Groupe Mercure qui, le 1er juin 2001, avait acquis de la société Family, courtier en assurance mis

D C, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise le 3 mai 2024 par la trésorerie du centre hospitalier de Rodez en vue du recouvrement de la somme

dans des proportions excédant pour le mercure la teneur maximale de 0, 1 mg / kg fixée par un arrêté du 19 juillet 1976 ; que l'analyse d'autres échantillons par l'institut Pasteur de Lille a confirmé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la SCI Mercure.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mercure Finances ne sont pas fondés.

Peux-tu me revoir ce tableau pour vendredi avec des objectifs qui méritent certainement d'être revus à la baisse -merci-LD-23/11/93" ; que le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD-

2001 ; " aux motifs que, compte tenu du placement du demandeur sous mandat de dépôt dans une autre affaire dès le 22 janvier 2001, comme il résulte de la fiche pénale de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Bot, procureur général, et le directeur de Fleury-Mérogis, à la suite de son arrestation sur mandat d'arrêt du 23 juin 1988 délivré par Mme Saurel; que cette plainte était enregistrée sous le n° 229/90

Mercure ; MOTIFS Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que, dès lors que la s.à.r.l.

AGENCE INTERNATIONALE MERCURE [Localité 4] AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCE c/ S.C.I.

° 26/00070 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 19/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EAPK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Mercure : 13.