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165 résultats pour « Mekarbeh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2415073_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre à séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

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TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e09809c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au barreau de BAYONNE, et par Me Nadia DIDI, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 78 DEFENDEUR CPAM D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04111cdc6046d47cc9e08

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] [L] né le 22 Mai 1969 à [Localité 2] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] [Localité 4] Représenté par Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6896d680fd8bd33bb83ea4d9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

2002 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 8] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [6] comparant en personne, assisté de Maître Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528361_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507082_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69fc1fe4cdc6046d47e0c3fd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

INTIMÉS - Monsieur X se disant [N] [C] [L] (Personne faisant l'objet de soin) né le 27 mars 1999 Sans domicile connu Actuellement 'en fugue' non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03217_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204948_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

E, - et les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pere, représentant M. A, et de l'intéressé, assisté de Mme B, interprète en peul. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00575_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Mekarbech, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408562_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Mekarbech demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01395_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme F, représentée par Me Mekarbech, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01164_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B, représentée par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215536_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A D, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215539_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a3021a269c1272039d8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APPELANT Monsieur [U] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 18 mai 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hopital [2] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6438f35da942a604f5e93886

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26 mai 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a1ea9bf87273063ab3f62a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[J] [O] (Personne faisant l'objet de soins) née le 27/03/1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [4] non comparante en personne représentée par Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405759_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - les observation de Me Mekarbech, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04289_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 août 2022 du tribunal administratif de

Source officielle