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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662697
27 mai 1998
27 mai 1998
M. devant le juge d'instance de Messine, afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route. 7.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003850597
27 octobre 1998
27 octobre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1897 et réside à Messine. Elle est représentée devant la Commission par Maître Paolo Falzea, avocat à Messine.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662597
27 mai 1998
27 mai 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à Villafranca Tirrena (Messine).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003664697
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Messine. Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza d'Agrò (Messine).
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Michel J..., demeurant ... à Messines (Belgique), 44°) M. Diego K..., demeurant 9, Dorp à Voormezele (Belgique), 45°) M. XD... Coupe, demeurant ... à la Gorgue (Nord), 46°) M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003316096
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1926 et 1932 et résident à Messine. Ils sont représentés devant la Commission par Maître Fabrizio Mobilia, avocat à Messine.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02918_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a38
29 octobre 1975
29 octobre 1975
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME MESSINE D'EDITION ET D'IMPRESSION LE REPUBLICAIN LORRAIN AU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LA SOCIETE, LE POURVOI DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473524.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Eric Meisse, rapporteur dans l'instance n° 21NC02285.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD001622003
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Par un arrêté du 14 juillet 1993, la municipalité de Messine décréta l’expropriation du terrain. 10.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157465
31 août 2015
31 août 2015
Attilio La Spada, est un ressortissant italien né en 1948 et résidant à Milazzo (Messine). Il est représenté devant la Cour par M es G. Romano et E. Lizza, avocats à Rome. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC006635801
23 juin 2005
23 juin 2005
Antonino Mostaccio, est un ressortissant italien, né en 1947 et résidant à Merì (Messine). Il est représenté devant la Cour par M es G. Torre et G. Lo Presti , avocats à Messine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697999
2 mars 2000
2 mars 2000
Le 2 octobre 1979, la requérante assigna sa sœur, Mme M., devant le tribunal de Patti (Messine) afin d’obtenir le partage d’un immeuble détenu en indivision.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003009196
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Rocchenere (Messine). Il est représenté devant la Commission par Maître Antonino De Luca Zuccaro, avocat à Messine.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003850897
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1946 et réside à Messine. Il est représenté devant la Commission par Maître Paolo Falzea, avocat à Messine.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:217
19 avril 2012
19 avril 2012
#Galina Meister przeciwko Speech Design Carrier Systems GmbH.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Bundesarbeitsgericht.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02421_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
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