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Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé N.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400658_20240913

Administratif

13 septembre 2024

Vu : - la convention du 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code des

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02783_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402269_20240830

Administratif

30 août 2024

C A, ressortissant malien né le 27 janvier 2023 à Bamako (Mali), était titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité de travailleur temporaire, valable jusqu'au 27 avril 2024. M.

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1ère chambre

DTA_2502882_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., ressortissant malien né le 2 janvier 2002 à Kalanban Coura (Mali), est entré en France le 1er août 2018 selon ses déclarations.

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Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df67c

Appel

21 janvier 2025

[X] [O] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Janvier 2025 à 17H15 par

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1ère chambre

DTA_2402658_20260213

Administratif

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.

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1ère chambre

DTA_2500894_20260213

Administratif

13 février 2026

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé N.

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Chambre 3/section 2

6643a65dda34cf7c590a92f4

T. Judiciaire

23 avril 2024

demandeur : Ayant pour avocat Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 114 Et Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (MALI

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Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c50b6b43000800d7ae

Appel

8 janvier 2024

[U] [R] [N] né le 27 Novembre 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

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Chambre 6 (Etrangers)

68f86833d7e432441d85bf5c

Appel

20 octobre 2025

LE PREFET DE L'[Localité 1], intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 20 octobre 2025, qui ont été communiquées

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Reconduite à la frontière

DTA_2201212_20230322

Administratif

22 mars 2023

Le requérant, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2432273_20250106

Administratif

6 janvier 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

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6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

l'ASA Toulouzettes, l'ASA du Bayle, l'ASA Nord Adour , l'ASL du Larbin , l'ASA de Creon Lagrange, l'ASA de Cap Blanc, l'ASA de Bretagne Bascons, l'ASA d'Audignon, l'ASA de Benquet, l'ASA de Doazit-Maylis

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ETRANGERS

633bccc49be1eb3e2e926c62

Appel

2 octobre 2022

[K] [U] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de

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1ère chambre

DTA_2502494_20260213

Administratif

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 : - le rapport de Mme Marlier, rapporteure ; - et les observations de Me Wahab, représentant M. C....

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1ère chambre

DTA_2502696_20260213

Administratif

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - le rapport de M. Martinez, rapporteur public, - les observations de Me Saint-Léger, représentant M. B...

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503388_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le requérant, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1 M.

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OQTF 6 sem

DTA_2302115_20230517

Administratif

17 mai 2023

Le préfet du Morbihan a donné délégation, selon arrêté du 29 août 2022, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à Mme A C, attachée d'administration et signataire de l'arrêté

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