.- Administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA MAXI LIVRES ... 69484 LYON CEDEX 03 SA MAXI LIVRES MULTIBURO LYON PART-DIEU 10 Place Charles Béraudier 69428 LYON CEDEX

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

LE GARAGE DE VINCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

Au soutien de leur appel, les consorts X... font valoir qu'ils subissent un trouble anormal de voisinage caractérisé par des émergences qui dépassent les maxima réglementaires fixés par l'arrêté du 23

Marie-Catherine, Jude H..., en cassation du même arrêt, rendu au profit : 1 / de Mme B..., Félicité Sinephro, 2 / de Mme Jeanne, Andrée C..., 3 / de Mme X..., Maxime, Amélida Y..., 4 / de M

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL ACTIMO, - les conclusions de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.ino Y..., 28/ Mme Andrée Y..., née X..., demeurant tous deux hostellerie Belle aurore à Sainte-Maxime

SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Maxime A...

Maxime F..., décédé, demeurant ..., 4°/ M. Marc F..., pris en sa qualité d'héritier de M. Maxime F..., décédé, demeurant ..., 5°/ M.

BOULOGNE SUR MER (Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-002721 du 12/08/2025) DEFENDERESSES URSSAF NORD PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

pas renvoyé les enfants chez leur père ; qu'au cours de procédures parallèles en France et en Allemagne, le tribunal d'Augsburg, le 17 mars 1994, a ordonné le retour des enfants chez leur père ; que Maxime

. ; 2°) Madame Ginette Z... épouse A..., demeurant à Saint-Maxime (Var), lotissement du Belvédère ; 3°) Monsieur Pierre A..., demeurant à Paris (15e), ... ; 4°) Madame Dominique A..., demeurant à Paris

; qu'aucune rémunération ne pouvait donc être due en l'absence de conclusion d'un contrat de cession ; qu'il était constant qu'aucune cession n'était intervenue dans le projet Maisons de famille" ; qu'en

ET CAMERANI S'ENGAGEAIENT A FACILITER L'INTEGRATION DE LEUR ASSOCIE AU SEIN DE LA CLIENTELE, CET ENGAGEMENT ETAIT ASSORTI D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EXCLUSIVE DE TOUTE CESSION PROHIBEE, DE SORTE QUE

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fanny BIESUZ de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime PISA BURGOS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR

2008 [E] [J] a acheté un bien en VEFA pour la somme de 240 000 euros ; - la société CDR créances, créancière d'[E] [J] au titre d'un cautionnement, a cédé sa créance à la société UHR Limited, cette cession

[E] [Q] et les consorts [A]/[S] sont propriétaires de parcelles voisines situées à Sainte Maxime (Var).