Il soutient que : - il a déposé une demande de titre de séjour pour laquelle il n’a toujours reçu de réponse de la préfecture malgré ses relances ; - en l’absence de titre de séjour, il se trouve dans

assujetti est disproportionné par rapport à celui de la précédente imposition ; - la scission de son local emporte des modifications sur sa destination et sa valeur ; - ce local à usage mixte a toujours

Elle soutient que : - elle a tout mis tout en œuvre pour régulariser dans les meilleurs délais sa situation ; - le monde agricole souffre ; - sa situation a toujours été et est encore tendue.

Le 27 novembre 2005, souffrant toujours de maux de tête, douleurs oculaires, fièvre, somnolence et manque d’appétit, le fils du requérant fut une fois de plus conduit à l’hôpital.

qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé ; que s'il n'y a point de temps fixe, la condition peut toujours

Il fait valoir que la demande de titre de séjour de l'intéressée est toujours en cours et qu'une attestation de prolongation d'instruction lui a été renouvelée dernièrement et est valable jusqu'au 05 septembre

Il soutient que : - il n'y a pas de preuve d'un dépôt sauvage volontaire, dès lors qu'il a toujours respecté depuis son arrivé à Gex l'obligation pour chaque citoyen d'assurer la gestion de ses déchets

rendre à son travail, qu’il est à jour de toutes ses redevances relatives aux déchets, qu’il n’a jamais commis d’infraction de ce type auparavant, qu’il n’est pas connu des services de police, qu’il a toujours

Il soutient qu'il n'avait pas compris que la production de l'original de son permis de conduire, qui est toujours en sa possession, était requise pour que sa demande puisse être examinée.

Il soutient être toujours en attente de communication de documents qui devaient obligatoirement lui être remis lors de son licenciement. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour pour laquelle elle n’a toujours reçu de réponse de la préfecture malgré ses nombreuses relances ; - elle est

Elle soutient que : - elle a déposé une demande de titre de séjour sur la plateforme dématérialisée de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) pour laquelle elle n’a toujours reçu

et que le centre de plongée ABC Dive est toujours en activité dans les mêmes locaux.

céans pour statuer sur cette requête et, par une ordonnance du 22 juillet 2024, le président du tribunal a transmis à la cour administrative d’appel de Paris la demande de l’intéressé, laquelle est toujours

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, au regard de sa situation financière et de la circonstance que ses soins précédents ont toujours été réglés par la sécurité

Elle soutient que : En dépit du jugement du tribunal administratif de Versailles et de multiples relances qu'elle ou son conseil a envoyé au préfet de l'Essonne, celui-ci n'a toujours pas exécuté le

permettrait de poursuivre ses études dans de bonnes conditions ; - il est passionné de football et s'investit énormément dans cette activité ; - il est un étudiant sérieux et motivé, et il a toujours

qu'une nouvelle expertise était nécessaire étant donné les nombreuses expertises médicales déjà effectuées ; - elle ne connaît pas le protocole permettant d'obtenir l'allocation ; - elle s'est toujours

Il soutient que la cave, qui n'a pas été réalisée afin d'agrandir la surface de la maison mais pour épargner le rez-de-chaussée de l'humidité, sert de vide sanitaire avec plus de hauteur, est toujours

accident du travail du 14 juin 2022 de 1,78 euros figure sur le titre de perception alors que ce dernier est imputable au service ; - une majoration de 200 euros a été pratiquée alors qu'elle a toujours