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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202001_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400773_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le président du tribunal a délégué à Mme Chamot les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400828_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l'audience du 12 mars 2025, qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400033_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le rapport de Mme Chamot a été présenté au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402178_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 juin 2024 en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
implicite par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté leur recours gracieux contre la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement adjoint du collège Auguste Renoir de Chatou
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502512_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502586_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501599_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600371_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301146_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301164_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301166_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301180_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504787_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301421_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301937_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300502_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402009_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-0197 du maire de la commune de Chatou portant réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison située au 10, avenue Larcher, sur le
Source officiellePage 7 sur 133