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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405812_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Une prime d'un montant de 8 000 euros a été versée le 4 octobre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304474_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu : - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307542_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 27 mai 2022 rejetant sa demande de subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505500_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de transition énergétique d’un montant de 2000 euros. 2°) d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat d’accorder à la requérante une prime de 2 000 euros au titre du dispositif MaPrimeRénov’ dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501533_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501543_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme B... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307420_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement situé à Chambéry dont il est propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501999_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 21 février 2022 retirant la décision attribuant à Mme B... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502123_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502134_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502156_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 20 novembre 2023 retirant la décision attribuant à Mme B... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501488_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501489_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501500_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501517_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 17 octobre 2022 retirant la décision attribuant à Mme A... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501521_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 3 octrobre 2022 retirant la décision attribuant à Mme A... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501541_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 17 octobre 2022 retirant la décision attribuant à Mme B... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501566_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501577_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503913_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention d’un montant de 3000 euros accordée le 19 février 2024 et de mettre

Source officielle

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