mesures utiles afin d'exclure l'application des prescriptions de la continuité écologique et sédimentaire à l'ensemble des ouvrages implantés sur des cours d'eau classés par les préfets coordonnateurs de bassin

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

LA CAPELLANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT SELARL SELARLU JDK-AVOCAT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS

Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.

sont occupées par 305 et 104 appartements destinés pour la plupart à une location saisonnière de sorte que l’occupation est identique à celle des résidences de tourisme, d’hôtel ou de camping ; les bassins

sont occupées par 305 et 104 appartements destinés pour la plupart à une location saisonnière de sorte que l’occupation est identique à celle des résidences de tourisme, d’hôtel ou de camping ; les bassins

EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 14 Avril 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/00247.

Sierck-les-Bains une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2013, Madame [D] [F] a donné à bail

[NX] sur les points suivant : - défauts d'isolation thermique ; - non-conformité des salles de bains et les désordres parasitaires sur toutes les salles de bain attaque fongique révélée et de ses

Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN

La SARL EDHF ajoute que les demandeurs n’ont que partiellement payé le prix de réfection de la salle de bains correspondant au devis initial.

les Bains, société anonyme, dont le siège social est à Bains les Bains (Vosges), 2°/ Mme Andrée X..., demeurant à Paris (1er), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Sur les travaux dans la salle de bain n° 1 S'agissant des travaux sollicités dans la salle de bain n° 1, à savoir la reprise du siphon et la réalisation du coffrage de la gaine d'évacuation, il apparaît

C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU