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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2401098_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 5 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401782_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf2fbb79e8fd3d2ef95
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleJuge unique
DTA_2201096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sabatier-Raffin, - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, conseil de M.
Source officielleChambre 6/Section 4
658096f23ea7c8c1120de9ab
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
& ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Jeanine X... épouse A... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA &
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300278
7 mai 2026
7 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [X] [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PUBLICS Représentant : Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a6a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f560
25 mars 1998
25 mars 1998
suscité; qu'il n'est nullement démontré que l'attitude du père puisse constituer un obstacle quelconque à ce droit de visite; que l'intérêt de l'enfant, dont il n'est pas interdit de penser que sa maturité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407028_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D B et Mme A C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montgermont d'ouvrir à la circulation la rue Mathurin Méheut, mise en œuvre par la signalisation
Source officielleChambre 6/Section 4
661430373bbdffcd91717bfb
4 avril 2024
4 avril 2024
KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986259e460cd1e3d2cd9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500522_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310324
7 mai 2026
7 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076910
11 octobre 1999
11 octobre 1999
Aude-Mathurin Z... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
23 mars 2012
X..., ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCAT CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X... ... 97232 LAMENTIN représenté
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503e4
9 novembre 1981
9 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 546 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE MATHURIN QUI AVAIT ETE VICTIME LE 13 JUILLET 1966 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officiellePage 7 sur 224