Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696511
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTKB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MANSION
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Celle-ci qui prétend que feu sa mère avait la possession d'une pièce de 20 m2 située dans la maison d'habitation sise sur la commune de CONCA, cadastrée F 791 lieudit Aja d'impartu a fait assigner devant
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e374
12 mai 2022
12 mai 2022
00076 APPELANTS : [D] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Clémence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Madame Dominique Colette Raymonde X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Franck et de JOACHIM Gisèle De nationalité française, célibataire, en formation Détenu à la Maison d'Arrêt de Seysses Prévenu, appelant, détenu, comparant (Mandat d'arrêt du 20 / 12 / 2007 exécuté
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451758.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleTribunal Foncier
6914967a4322238c089e0c91
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il précise que cette maison est bâtie sur un terrain indivis et que seule la maison a fait l’objet de la vente.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D, pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles D516, D519 et D520, situées rue de la Vieille Côte à Méricourt.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUCV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCH1 Contentieux Général
69d82940cdc6046d47b2e25c
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde
Source officielleProcédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
7 avril 2026
, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Ordonne la poursuite de la période d'observation de la SAS LA GRANDE MAISON
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474849.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de Maisons-Laffitte et l'établissement public foncier d'Île-de-France.
Source officielle9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
28 novembre 2014
2014 N° 2014/ Rôle N° 12/24092 [L] [P] C/ [C] [O] [A] [H] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles MATHIEU
Source officiellePage 7 sur 120