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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Pierric MATHIEU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour
Source officielle17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
18 juin 2014
: Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
libanais sous le n° 11347 (Duns n°44700841) [Adresse 4] [Adresse 4] (Liban) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 407 986 074 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
4 mai 2018
au barreau de PARIS, toque P 134 CDR CREANCES Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 054 168 ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES au nom commercial de FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra GUIROVICH, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e477355379800088472b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Demandeurs à l'incident et défendeurs au recours à La MALAISIE Etat souverain, agissant par son Procureur Général (Attorney General) en exercice Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2958a34ad10008581b8e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
judiciaire de Paris RG n° 11-21-005158 APPELANTE Madame [Z] [O] née le 4 janvier 1972 à [Localité 27] (52) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4117ffc2c8318ee00fc
24 octobre 2023
24 octobre 2023
droit luxembourgeois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé [Adresse 2] L-2449 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu
Source officielle13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Représenté par Maître Oriane A..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633, et par Maître Mathieu D..., avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANT **************** Maître
Source officiellePCP JCP fond
686c113fdd7001754d61bdde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître BOISSAVY, avocat au barreau de Melun Maître [O] [K], en sa qualité mandataire liquidateur de Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
15 avril 2025
Française [Adresse 1] [Localité 11] tous deux représentés par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100901
26 septembre 2018
26 septembre 2018
IIII..., Monsieur Arnaud SS..., Monsieur Matthieu EEE..., Madame Roselyne DD... épouse MM..., Monsieur Jean-Luc T..., Monsieur et Madame Pascal GG..., Monsieur et Madame Claude HHHH..., qui tous étaient
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca6e2b57b60559469a620a
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE SA IFB FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e4ecdc6046d4770787c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D'[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] *** DEBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre commerciale
63870506bf732905d49c5549
26 octobre 2022
26 octobre 2022
capital de 3.375.165 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8106
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Représentée par Me Matthieu I... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0973
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027010304
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la caisse de crédit municipal de Toulon et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Autorité de contrôle
Source officiellePage 7 sur 9