Camille X..., 3 / de Mme Mathias, épouse X..., demeurant tous deux ..., exploitant l'entreprise "Transports X...", 4 / de la société SOMAFER, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

73 La Beaucaire - AP 1282 83200 TOULON non comparante, ni représentée UDAF DU VAR 15 rue Chaptal 83130 LA GARDE non comparante, ni représentée à DÉFENDEURS : TOULON HABITAT MEDITERANEE Le Saint Mathieu

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC - OPH 87 dont le siège

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Madame [U] [I] [P] épouse [V] née le

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 13 Janvier 2026 : Entre : Monsieur [I] [A] né le 18 Juin 1973

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 13 Janvier 2026 : Entre : Madame [N] [R] née le 12 Juin 2025

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

---------------------- Radiation ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

de MARSEILLE Madame [W] [V] épouse [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla GANZ

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [H] [R] né le 15 Mars 1935 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 1] Madame [V] [R] née le 27 Octobre 1941 à [Localité 1] (87) demeurant

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [U] C / [R] [X] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [J] épouse [V] [F] C / [S] [M] [V] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Avril 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Audrey

APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu PAGENEL, avocat

né le 29 Mars 1951 à DOYET (03170) ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Audrey JAMMES, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu