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206 résultats pour « Mathilde ARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2006460_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006461_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006471_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006510_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006511_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie, représentant la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006786_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103192_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104290_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Romanik, substituant Me Chatel et Me Pronier, représentant la SAS Garage du Rempart. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f4e8121050008662c73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Association [9] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine ARANDA

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106122_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 11 mars 2021, la commission de discipline de la maison centrale de Poissy (Yvelines) a infligé à M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

recueillis en particulier auprès des proches de Nicolas Y... et qui sont de nature à expliquer la succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes de la mouvance Armata

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2105684_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Armand, rapporteur public, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102802_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2004833_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, substituant Me Toulemont, représentant la SCI Du Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100375_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C et Mme B A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 2, allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne).

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008784_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B D et Mme C A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 18 allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne).

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101046_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Une note en délibéré présentée par M. D et Mme C a été enregistrée le 19 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106751_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, substituant Me Toulemont, représentant la SCI Du Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106752_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, substituant Me Toulemont, représentant la SCI Du Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103696_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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