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5 628 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public.

Source officielle

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Annonces BODACC398 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARTHA MATHILDA

SIREN 907567754Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

25/06/2026

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Dépôts des comptes

By Mathilda

SIREN 910040757Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/06/2026

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Créations

SALDUCCI, Mathilda, Carole, Viola

SIREN 104882857Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

31/05/2026

Voir →

Créations

MEERSCHART, Mathilda, Salomé, Hélène

SIREN 820402816Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Dépôts des comptes

MATHILDA

SIREN 513781880Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

17/05/2026

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Q] représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a1e67e9cdc6046d47cb0713

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bb6cdc6046d4754922d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : ASSOCIATION FONCIÈRE D'HIPSHEIM, association foncière de remembrement représentée par son président Sise [Adresse 1] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d0

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Mathilde X... Aude X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100664

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Mathilde Y... en a d'ailleurs fait partiellement l'aveu dans le constat d'huissier du 21 octobre 2010, en reconnaissant vivre « de temps en temps » avec son ami, depuis le mois de février 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d5

Appel

19 novembre 2018

19 novembre 2018

No DOSSIER : 18/99 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 novembre 2018 à 11 heures Mathilde X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100770

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372114cd580146773f0ccb

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Laboratoire Reine Mathilde, dont

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3a4acdc6046d471f29bf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 25/57954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFOH N° : 1/JJ Assignation du : 10 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3a7fcdc6046d471f2dd0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/51249 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23W N° : 4/JJ Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

696e8759cdc6046d47e9f5c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RG 25/55005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALWT N° : 5/JJ Assignation du : 22 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1f2383cdc6046d47dd9cdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/51998 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFH N° : 2/JJ Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69746b40cdc6046d4785e7a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/58059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4JN N° :1/JJ Assignation du : 06 Novembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

697aa8dfcdc6046d4709f991

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

24/56984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574T N° : 6/JJ Assignation du : 10 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

650150e8064ab105e62da238

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

696ebf12cdc6046d47ed425f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/56989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5ZW N° : 2/JJ Assignation du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

contentieux ; - il n'y a jamais eu d'engagement de prise en charge par la fondation Vincent de Paul, des dépenses engagées par la commune de Phalsbourg dans le cadre du projet d'extension du centre Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante représentée par Me Mathilde

Source officielle