six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société par tous.

Dans ce décompte, la dette locative de Chez Mathieu est apuré.

était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille et Mathieu

Tous travaux de : carrosserie, menuiserie, sellerie, mécaniques, peinture, tôlerie, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous

[C] entendu en dernier a indiqué qu'il exécuterait toute décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mathieu

[Y] à payer à Mme [I] [P] une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ·rejeté toute autre demande, ·condamné la SCP Mathieu et M.

Toutes les autres clauses de ce mandat resteront valides."

[A] [K] de l’ensemble de ses demandes ; - en tout état de cause, condamner M.

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.

L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A ANTOINE Y..., ASSURE A LA COMPAGNIE LE NORD, MAIS CONDUITE PAR JOSEPH X..., ET UN VELOMOTEUR APPARTENANT A MATHIEU

enfant mineure, Mme X... avait fait valoir que, selon Mme Fraysse, psychanalyste, cette enfant a "trouvé actuellement un équilibre qu'il serait très dommageable de perturber" et que, selon le docteur Mathieu

du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.