Le résultat n'étant pas atteint, toute action en matière contractuelle est possible à l'encontre de la SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS.

ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde

Monsieur [U] [Y] et Madame [V] [T] épouse [Y] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Nathalie PERRICHOT, de la SELARL MATHIERE &Associés, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

LAND & MONKEYS LEON FROT, RCS de Paris n°889944369, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 158 rue de la Roquette [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

C E, représenté par l'UDAF de Saône-et-Loire, curateur, ayant pour avocat Me Bourg (Selarl Mathieu et Bourg), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des deux roues

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02517 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE5Z Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

Roussel en tant que rédactrice du bail litigieux ; qu'il a notamment condamné la société, in solidum avec M.

SRT TAXI [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Stéphanie

Roquette, 75011 Paris, 76 / de la société ISICA, dont le siège est ..., 77 / de la société Andrée Ithier, société anonyme, dont le siège est ..., 78 / de Mme Christiane L..., veuve XV..., demeurant

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOK Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 avril 2023 rendue par le Juge commissaire de LA ROCHELLE

cette qualité [Adresse 3], Comparant en personne, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 mai 2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation de la DDFIP de La Rochelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du procureur général près la cour d'appel de Rouen

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2002 ), rendu en matière