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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu
Source officielleCTX Protection sociale
686d744aa2273490db10bf80
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 22/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUOJ N° Minute : 25/00881 AFFAIRE Société [6] C/ [3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michel
Source officielleciv3
61372374cd58014677409fbd
1 mars 2000
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle C...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481640
3 avril 2009
3 avril 2009
Michel A, demeurant ... ; M.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d9b
12 avril 2024
12 avril 2024
DOMOFRANCE C/ [P] [H] [J], [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me RAFFY Me BEUVAIN - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
20 février 2002
Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme K
6137234dcd58014677407fcf
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Michel Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Pauline Z..., épouse M..., demeurant ..., 5 / de M. Alain A..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 6 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e091
1 juin 2011
1 juin 2011
Compte tenu de la demande d'audition présentée par monsieur Michel X..., la Cour désignait monsieur MATHIEU, Président de Chambre, pour l'audition de ce dernier qui était convoqué pour le 22 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1528
20 octobre 2025
20 octobre 2025
FINANCO Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27bb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] - FE délivrée à Me RAFFY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110198
21 mars 2018
21 mars 2018
Matthieu Z..., tous domiciliés [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...] ,
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre civile
6274bc7f2799a9057d5dd04b
3 mai 2022
3 mai 2022
DUMONT CEROIT Représentés par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ [T] [W] Non représenté Nous, Michel PETIT, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cf
18 février 2009
18 février 2009
créance, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social Parc Europa 340 / 13 Avenue de la Marne BP 6049 59700 MARCQ EN BAROEUL CEDEX représentée par Me Michel
Source officielleREFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117af
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 07/10/2024 à au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed4
8 novembre 2013
8 novembre 2013
G : 13/ 00623 Monsieur Michel X... C/ Madame Fatiha Y...épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6352378b8c924eadffcc4972
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 2], Mme [B] [F], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePage 7 sur 125