N° N 21-80.986 F-N N° 50696 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

The peerages in question, like the majority of hereditary peerages, descend down the male line meaning that they can only be inherited by a male relative. 3.

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

un garage de 17 m² ; il est indiqué que le projet n’affecte pas le sous-sol alors que ce n’est pas le cas ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; le plan de masse

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS LA SCI MACE JEHANNO

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde

Mathilde, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension

N° R 21-80.851 F-N N° 50695 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.

N° F 21-80.865 FS-P N° 00616 MAS2 14 AVRIL 2021 REJET M.

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

3] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [J] [M] né le 18 Février 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Il dépend des masses indivises issues des deux décès une somme de 412.003,70 euros détenues par [F] [K], notaire à [Localité 14].

KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde