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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
par Maître DESAUNAY Mathieu, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur GUILBAUD, Conseillers : Monsieur
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3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
3 juillet 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0594, et par Maître Armelle GROLEE, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DEFENDERESSES Société CROCS INC.
6ème Chambre
DTA_2412183_20251112
12 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Semak, avocate de M.
Pôle 5 - Chambre 7
5fca7150c844d15d22a8ea6c
15 octobre 2020
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Emmanuel REILLE, de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T03
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6
2 juin 2026
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcda
11 juillet 2023
Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Madame [B] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1561 et Me Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau
12ème chambre, éloignement
DTA_2407603_20250213
13 février 2025
B à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409802_20250707
7 juillet 2025
A à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475395.20240129
29 janvier 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la
cr
OBLE, en date du 19 mai 2015, qui, dans l'information suiviec/MM. Franck Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01315
14 juin 2017
d'observer qu'à la date où les actes concernant les options croisées ont été signés, le Groupe Cardinal n'apparaissait pas ; que cet élément résulte notamment de la déposition de M.
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
LAURENT, avocat au barreau d'ALBI, Consorts Joëlle X...
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
X..., Monsieur Mathieu X..., demeurant 43, Rue Louis Auveraie - 37000 TOURS Monsieur Philippe X..., demeurant 5, Impasse Saint Germain - 37000 TOURS Monsieur Mathieu X..., demeurant 16, Rue Litré - 37000
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE Monsieur Henri A...
soc
613722f6cd58014677403c4d
8 avril 1998
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb51
17 février 2017
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Baux d'habitation
69d82947cdc6046d47b2e2f6
2 avril 2026
au barreau de CAEN substitué par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX PARTIE DÉFENDERESSE Madame [B] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL ELEMENT TERRE, prise en la personne de son gérant en exercice
65b8a299ca0c5f000839917a
23 janvier 2024
1) [B] [Z], épouse [I] 2) [M] [I] 3) [O] [I] 4)Société LE CREDIT AGRICOLE 5) S.A PREDICA Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN Maître Pauline COYAC SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
8eme chambre
669031ed766d1156dbbfbe6d
11 juillet 2024
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Louise GUILBAUD, avocat au barreau de NANTES, avocat