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Guillaume BOURGEOIS, avocat au barreau PARIS toque : T07 SA HSBC CCF SECURITIES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 15] N° SIRET : B 5 722 160 67 Prise en la personne de ses représentants

Bourgeois, président, - Mme B..., première-conseillère, - M. A..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

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Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M. Richard Lecocq, demeurant 4, allée Perronnet, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, 19 / de M.

Jallieu statuant en matière de soins sans consentement en date du 06 mai 2026 suivant déclaration d'appel du 19 mai 2026 ENTRE : APPELANT : M.

EXECUTION N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWL Minute : 26/00016 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MAI 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

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française 160 Rue de la Minoterie 38470 SAINT GERVAIS Madame [S] [I] Née le 8 mai 1981 à VALENCE, de nationalité française, 160 Rue de la Minoterie 38470 SAINT GERVAIS Représentés par Me Matthieu

[S] [V] [J] [E] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 30] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 29] représenté par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU