Par jugement du 13 décembre 2023, le tribunal a dit les sociétés Sofiter et Tokio marine irrecevables en leurs demandes, les en a déboutées, les a condamnées in solidum à payer à la société Emaland et

et de recettes du tribunal judiciaire de Béziers avant le 23 juin 2025 inclus ; - dit que faute de consignation de la présente provision initiale par la société par action simpletée Marine Center, prise

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement

Marylène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement

Le 8 décembre 2020, la société DIAG a procédé à un constat du risque d'exposition au plomb (CREP) du logement, concluant à la présence de plomb dans des revêtements dégradés.

.; que Christiane A... prétend que son mari lui avait dit son intention de monter une affaire au Brésil; que Juliette B... a déclaré, pour sa part, qu'elle pensait initialement s'installer à Cayenne et

Dans ce contexte, la société VERT MARINE a souscrit un contrat de distribution d'eau auprès de la société SUEZ Eau France.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Par arrêt n° 682 F-D du 23 novembre 2022 (pourvoi n° K 21-10.236), la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé, mais seulement en ce qu'il dit que la société Brenntag

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

E... et de Mme U..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du service du Domaine de la Martinique, ès qualités, l'avis de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement réputé contradictoire du 3 mars 1993 a dit

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement aux poursuites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un arrêt du 29 mai 1997 qui avait dit

Président ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFI APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elisa MARTINS

X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1-3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin

X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1, 3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin

[R] [K] a été interpellé en Martinique dans le cadre d'une information judiciaire relative à un trafic de cocaïne entre la Martinique et la France. 3.