C B, représenté par Me Marion Gall, demande au tribunal administratif : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte

Par requête du 21 juillet 2023 M. le prefet du Haut Rhin a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande d'autorisation de prolongation de la rétention de M.

B... a déposé une demande d’autorisation d’exploiter une surface totale de 24,26 ha, concurrente de la demande d’autorisation présentée par M.

REIN Me Hada GHEDIR, avocat commis d’office absent (e) représenté (e) par Me Marion REIN Me Hada GHEDIR, avocat commis d’office LE TUTEUR-CURATEUR SERVICES DES MAJEURS PROTEGS DU [4] présent (e

d'exploitation commerciale, qu'aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées à compter du 1er janvier 2020.

Christian X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, Marion X..., 2 / de M. Sébastien X..., 3 / de M.

AUTO & MOTION C/ S.A.S.

JUGER que les manquements de la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS causent un préjudice financier et d'image à la SAS CELIANS.

Marian X..., l'arrêt du 14 mai 2014 ne contient pas d'erreur de sorte qu'il n'y a pas lieu à le rectifier.

a donné à bail à l'association Union des établissements hélio-marins de A...   , devenue l'association Ages.Hélio, un ensemble immobilier comprenant une chapelle et une aumônerie en vue d'y exploiter

Par une décision du 20 janvier 2020, la commission départementale d'aménagement commercial des Deux-Sèvres a refusé de délivrer l'autorisation demandée.

DÉFÉRÉE : 2100264 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 octobre 2021 APPELANTS : Monsieur [V] [D] né le 22 mars 1967 à Gennevilliiers [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me Marion

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement

C, représenté par Me Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

de séjour " vie privée et familiale ", à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer dans cette attente une autorisation

état de santé ; subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler ou une autorisation

du 7 juillet 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet de l'Oise ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation