GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

L'expert a déposé le rapport 8 mars 2010.

Aucun préjudice moral postérieur à l'arrêt du 20 mars 2008 n'est ainsi démontré.

        Les requérantes sont représentées devant la Commission par Me Riccardo Marzo, avocat à Lecce.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Par une requête n° 2002845 et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 11 mars 2022, Mme B C F, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 juillet

Par une requête n° 2002845 et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 11 mars 2022, Mme B C F, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 juillet

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mai 2022 avec fixation des débats à l'audience de plaidoirie du 8 juin 2021.

articles 1134, 1147, 1382 du Code civil, L 1221. 4 du code du travail, de l'annexe IV de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de l'accord du 29 mars

    Everyone has the right to respect for his private and family life... 2.

Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

(la société Converse), propriétaire de la marque internationale « Converse All Star » n° 924 653 enregistrée le 16 mai 2007 et renouvelée le 24 mars 2017, désignant l'Union européenne et couvrant notamment

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M.

  Toutes trois résident à Merine, Lecce.           Pour la procédure devant la Commission, elles sont représentées par Me Riccardo Marzo, avocat à Lecce.

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le : -20 mai 2009 par la SA COVEA Risk venant aux droits de la SA les mutuelles du Mans assurances IARD, venant elle-même aux droits de

[M] et de la société Toma Consulting, intitulées « lien vers l'espace partagé avec Me [I] (et au magistrat compétent) permettant l'accès aux codes sources des logiciels (lien spécifique créé pour les conseils

Par ordonnance sur requête du 18 mai 2018, il a été procédé au changement de l'huissier instrumentaire.

[S], la société Atelier [S] architecture, et la MAF mal fondés en leur appel incident, Déclarer la société Santorin recevable et bien fondée en son appel incident, En conséquence Confirmer le jugement