Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686291
5 mars 2014
5 mars 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 27 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour Mme C...A..., demeurant ... ; Mme A...demande
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec3a5bbe450008b2ce66
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NIMES INTIMEE : [K] [O] née le 18 Mars
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-913645-939438
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Le 16 mars 1990 entra en vigueur en République démocratique allemande (RDA) la loi Modrow ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ), qui levait pour lesdits
Source officielleChambre des Etrangers
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cd
11 avril 2025
11 avril 2025
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marie
Source officielleCour d'Appel
IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X
6253c9a8bd3db21cbdd88f18
21 mars 2007
21 mars 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 MARS 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/06406 IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGE c/ Monsieur Raymond X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104124_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, Mme A, magistrate honoraire, Mme Péan, conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans une lettre du 28 janvier 2019, le Groupe Monjob a proposé à la société Aluminium France Extrusion [Localité 7] une augmentation de 3 % du coût de sa prestation à compter du 1er mars 2019.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
28 avril 2025
9] [Adresse 15] [Localité 5] Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et Me Georges de MONJOUR, avocat au barreau de Paris S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
27 avril 2023
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleHospitalisation D'office
6438f2b1a942a604f5e935db
13 avril 2023
13 avril 2023
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Vu le certificat médical attestant d'un péril imminent en date du 19 mars 2023, Vu la décision d'admission en date du 19 mars 2023 de Madame [V] [G] en soins psychiatriques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00932
29 mars 2017
29 mars 2017
N° Y 16-83.345 FS-D N° 932 ND 29 MARS 2017 REOUVERTURE DES DÉBATS M.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e8
7 novembre 2000
7 novembre 2000
novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SCI DE MONDOM
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505855_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05923
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[A] [K], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203577_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Mme E D de nationalité mongole, née le 30 avril 1984 à Suget (Mongolie) a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le 17 avril 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement adapté à ses besoins et capacités, de type T1-T2, en exécution de la décision de la commission de médiation de la Haute-Savoie en date du 22 mai
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402718_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b8
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Henri-Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2008 en audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310276
30 mai 2024
30 mai 2024
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10276 F Pourvoi
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2004363_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2021, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officiellePage 7 sur 72