. ; qu'en effet, si celui-ci a bien été libéré de maison d'arrêt pour autre cause le 22 mai 1998, et que la plainte à la gendarmerie de Patricia Y... est en date du 27 mai suivant, il ressort clairement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 53 BDP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret

assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Jean-Marie P... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué

Par une requête enregistrée le 28 avril 2021 sous le n° 2102118 M. et Mme K et L I, représentés par Me Vignot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret

le maire de Lège-Cap-Ferret a refusé de lui délivrer un permis de construire, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi

Par un arrêté du 4 janvier 2024, le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SAS " Cap ou pas Cap " un permis de construire pour un projet d'extension d'une maison individuelle, la création d'une piscine

points) ; que le feuillet, plus récent que les feuillets originaux, n'était pas relié au registre et l'écriture des actes figurant sur ce feuillet (538, 539, 544 et 545) était différente de

Par un jugement du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur requête.

ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en cas d'impossibilité de faire comparaître le témoin ; qu'en se fondant sur l'impossibilité d'obtenir la comparution d'Henri B... pour l'audience du 26 mars

Pièce 3-2 : Copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 05 mars 2001 par M.

(caractéristique C2) » Revendication 1 : « Procédé de fabrication de carte à puce dans lequel - on fournit au moins un feuillet supérieur (10), un feuillet inférieur (8) et un feuillet intermédiaire

2013 a dit que la cession du droit au bail était parfaite et que le jugement confirmé valait vente ; que la SCI Ferret, devenue propriétaire des locaux le 17 mai 2011, faisant valoir qu'elle n&apos

C, propriétaire de la parcelle cadastrée section KL n° 216, située 9 place Max Dubroc - Le Canon, voisine de la cabane ostréicole n° 97 a, par courrier du 25 mars 2021 demandé au maire de Lège-Cap Ferret

La SCI Ferret est venue aux droits du précédent bailleur la SCI LMP en date du 17 mai 2011.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ANNE-MARIE X... EST DECEDEE, LE 9 MARS 1970,LAISSANT POUR HERITIERES SES DEUX NIECES, LOUISETTE X...

de Lège-Cap-Ferret la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Lège- Cap-Ferret a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de lui accorder le bénéfice de la protection

B, les rapports annuels relatifs à la gestion du port de plaisance de Lège-Cap-Ferret qu'elle a établis pour les exercices clos au 31 mars 2015, 31 mars 2016, 31 mars 2017, 31 mars 2018, 31 mars 2019,