BATISOL PLUS représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195 S.A.M.C.V.

ORDONNE Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 8 janvier 2024 du maire de Sartène est suspendue.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z..., domiciliée ..., à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

  During the search a man identified as Peter Bateson was found hiding in the roof-space of the house.

au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le maire

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France (contrat n° 144569918) et assureur de la Société DIAS BATISTA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la SCI Fanti, représentée par Me Bronzini de Caraffa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Le 25 mars 2021, 30 anciens salariés de la société [8], dont l'appelant M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Baptistine X..., née Z..., demeurant ...

Jean X..., demeurant ..., 17 / de Mme Hélène D..., demeurant ..., 18 / de Mme Marie-Rose H..., 19 / de M.

Michel Y... et ses deux filles, madame Angéline Y... épouse X... et madame Baptistine Y... épouse B... ; cette dernière a renoncé à la succession.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

... ; Vu l'arrêt rendu le 14 mars 2002 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE (1re chambre B) ; Vu l'arrêt rendu le 31 mai 2005 par la Cour de Cassation sur pourvoi de Léone X... épouse Z... ; Vu

Marie-Jeanne Y... né le 12 Mars 1960 ... 68500 BERRWILLER ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josée Z...

responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 3, boulevard Ricard, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

Baptistine Sans profession Divorcé De nationalité française demeurant...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai et 17 juin 2025, M.

Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...