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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219bcd580146773f5290

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f530c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux D..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721a1cd580146773f5671

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a7f

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f59

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f94

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34e3

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d2

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3779

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3879

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f387a

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Ghossaybe Y...

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3959

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a75

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3daa

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3dfa

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3dfb

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3e95

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Capron, avocat des consorts Y..., de Me Gauzès, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3e98

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2561

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f277d

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

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