domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-10.805 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UCPA sport

°/ à la Fédération nationale action sociale Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Syndicat national de l'éducation permanente de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport

Martin n'avait pas présenté de réclamation au titre de l'acte du 18 mars 1983 ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Y...

Par suite, les conclusions de la SCI Les FC aux fins d'annulation de la décision du 18 mars 2021 sont irrecevables et doivent être rejetées.

Marc A, demeurant ... et Mlle Estelle A, demeurant ... ; M.

public attribué aux sociétés GRONTMIJ SUDEQUIP et ACTOM ARCHITECTURE portant sur la réhabilitation de l'ancienne laiterie en une halle jeunesse et sports, succédant au marché public de même objet attribué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2021, la société Xaw Sports, représentée par Me Dakos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de conseil et d'accompagnement

sport scolaire à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit à la désignation de la société ATOS en qualité d'attributaire du marché relatif

Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.

[I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-16.911 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

[J] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.910 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

, au profit de la société SIEBA, société anonyme, dont le siège est 4, place du Corps Franc Pommiès, à Blagnac (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars

, la SCI Bayeux sport a signé le 4 juin 2008 un bail rédigé par la société d'exercice libéral Cathou & associés, notaire, qui autorise la locataire à céder librement le droit au bail à toutes sociétés

Despacho do Tribunal Geral (Sexta Secção) de 7 de março de 2014.#Fédération européenne de l'industrie du sport (FESI) contra Conselho da União Europeia.

sa demande hors de cause Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pro diétic et la société International sport

/Volley, basket, rugby : [Localité 1], une ville de sports », lors d'une émission diffusée par voies hertzienne, câble, et numérique ainsi que sur le site internet « https://[2].fr/». 3.

Jean-Marc X..., demeurant rue Villiers de l'A... Adam à Plérin (22190 et M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.