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1 373 résultats pour « Marc FORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200058

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

violences subies, lui interdit de passer un permis de conduire poids-lourds, composante importante de l'exercice de la profession de forain ; qu'il peut se prévaloir d'une perte de chance de reprendre

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100954

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

; - ce n'est que tardivement, en 2007, qu'elle a préconisé l'utilisation de foin de première catégorie; - indépendamment de la qualité du foin, les résultats n'ont cessé de se dégrader, ce qui démontre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652465

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SAPEURS POMPIERS BENEVOLES DE LA COMMUNE DE MAZIERES-EN-GATINE, PREVENUS DE L'INCENDIE DE LA GRANGE A FOIN

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47e0f

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

concertée, notamment lorsqu'une utilisation privative de la chose dissimule un pouvoir de décision partagé ; que Cyril X... et Stéphanie Y... jouaient ensemble dans la grange assis sur des balles de foin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300090

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

2018 dans le garage double n° 33 ne pouvait être assimilée à la réserve émise à la prise de possession des lieux, que M. et Mme [T] avaient indiqué dans cette lettre du 9 mars 2012 que les suintements

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d2

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FORTIN

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029255197

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

inscrit la fouine sur la liste des animaux nuisibles dans le département de la Haute-Marne ; Sur les moyens dirigés contre l'arrêté dans son ensemble : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607597_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

extérieur du marché forain d’approvisionnement situé 28-30, rue Henri Barbusse ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, à titre provisoire, de la réintégrer immédiatement sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301100

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

N] [O], domicilié [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal du Foron

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b5f

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 751-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309532_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Mme A exerce la profession de commerçante et occupe, respectivement, depuis 1989 et 2010, un emplacement sur le marché forain d'approvisionnement Axe-Majeur - Horloge et un emplacement sur le marché

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c420f1

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

PRETENDAIT HABITER EN CARAVANE D'HABITATION PUIS QUE LA PATENTE QU'IL PAYAIT ETAIT UNE PATENTE FORAINE POUR LA VENTE AMBULANTE SUR LES MARCHES, ET, D'AUTRE PART, QU'IL RECONNAISSAIT A L'AUDIENCE N'ETRE

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f8

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

les agents devaient constater que les jeux en cause étaient mis en oeuvre dans le cadre d'une installation sédentaire, que l'arrêté municipal du 1er février 2002 créant un " périmètre de mini fête foraine

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422275

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SA Banque populaire du Luxembourg situés 16 et 30, avenue Charles de Gaulle à La Roche-sur-Foron

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f882d

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Louis X..., demeurant immeuble "Le Baulieu" à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 38) M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651320

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

DE PARIS- LA VILLETTE ET DE PARIS RUNGIS DANS LA CATEGORIE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE MARCHE DE GROS DE PARIS- LA VILLETTE A ETE CLASSE MARCHE D'INTERET NATIONAL

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8721c8a1343b8cd512ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, Greffière Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 25 mars

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cbf1c2315e26d1a090

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[T] (entreprise individuelle) [Adresse 6] [Localité 9], Attraction foraine, crêperie, confiserie, fêtes, foires et marchés, prestations de services et manège (commerce forain), immatriculé(e) au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efa7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

se sont mariés le 26 novembre 1979 à CRAPONNE (69) sous le régime de la séparation de biens et ont eu deux enfants à ce jour majeurs et autonomes.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721e6cd580146773f8925

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (1re chambre civile), au profit : 18/ de la Banque populaire savoisienne de crédit ayant son siège à La Roche-sur-Foron

Source officielle