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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507270_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le chef d’établissement a ordonné son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f23bcaf505db69690b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc75e0cdc6046d4741fb4e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON RIVIERE, greffier associée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e7451bb214cd5a53bde4c4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- SCI MANDRON 12 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65af67dab6c6260008b53068

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 chambre 2 Affaire : RG n°19/22742 O R D O N N A N C E Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente du pôle 1 chambre 2, Vu l'ordonnance de caducité rendue le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43ebfe25450008314b08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66a33c1402a12a235bae6c46

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[R] [V] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c7a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MAGUELONE, Syndic. de copro. LES OLIVIERS, sis [Adresse 4], [E] [F], S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1949acdc6046d47ebb94f

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Jean-François ETESSE, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402210_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

enregistrée le 15 avril 2024, Mme A C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305618_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Béziers l'empêcherait de suivre son traitement médical et psychiatrique au centre pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307129_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Béziers empêcherait sa mère de venir le voir. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405671_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

tribunal d'être dégrevés de la taxe foncière mise à leur charge par la direction départementale des finances publiques de l'Hérault de 2017 à 2022 pour un bien sis " les quatre cantons " à Villeneuve-lès-Maguelone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506569_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601356_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

société SA 3M, solidairement, de procéder au rétablissement d'un accès effectif et praticable à son habitation cadastrée AS 18, située Chemin du Larzat sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204448_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbf

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

née le 19 Avril 1931 à VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750) de nationalité française ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1ec3bcaf505db6968e5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

Source officielle

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PHARMACIE CHATEAU FRAISIER, Magneron, Karine, Huchot

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Suivant acte SSP en date du 02.03.2026 enregistré au SPFE d'Indre et Loire le 03.03.2026 Dossier 2026 00008856 référence 3704P01 2026 A 00453. Domicile ancien propriétaire : 2 allée des Champs de l'Ormeau 37550 SAINT-AVERTIN. Domicile nouveau propriétaire : 61 Avenue Henri Adam, Centre Commercial Château Fraisier 37550 SAINT-AVERTIN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

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