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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206585_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200413_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La rapporteure, C.Weisse-Marchal Le président, S. DhersLe greffier, P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. MarchalLe président, Signé : J.-F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206008_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Weisse-Marchal La présidente, G. Haudier La greffière, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103927_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Weisse-Marchal Le président, S. DhersLe greffier, P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407923_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La rapporteure, C.Weisse-Marchal La présidente, G. Haudier La greffière, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Weisse-Marchal La présidente, G. Haudier La greffière, A.
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c5753f879640cf358b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301334_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108771_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
- Marchal - Mas - Collinet-Marchal - Vérité, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Attiches, agissant
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357693
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [B], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LUCAS ;
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242902fc178212f7e320
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00840 - N°
Source officielle6ème chambre
DTA_2304222_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, né le 9 août 1943, a été victime d'une chute de sa hauteur le 3 juin 2022 alors qu'il marchait sur le trottoir du boulevard général de Gaulle à Aire-sur-la-Lys.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303017_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme A... soutient avoir chuté alors qu’elle marchait avenue Sadi Carnot à Oloron-Sainte-Marie et que sa chute serait due à la présence d’un renfoncement des pavés autobloquants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112947_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 21 juin 2021, Mme A... a été victime d’une chute sur la voie publique alors qu’elle marchait Chemin de la Barrière à Saint-Nazaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206734_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Weisse-MarchalLe greffier, P.
Source officiellePS ctx technique
65b2b579fd6229a4e58a566f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [P] [W] [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [N] (Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 17 janvier 2024 2 Expéditions
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Michel C
61372568cd5801467741d760
6 mars 1996
6 mars 1996
Y..., alors qu'il résistait aux gendarmes qui l'interpellaient, était parfaitement légitime; les violences commises à cette occasion n'ont pas excédé ce qui est admissible en la matière; au vu des constatations
Source officiellePS ctx protection soc 4
69cd6c91cdc6046d47c78ab9
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Juge Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur, Monsieur MARCHAIS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Weisse-Marchal La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 7 sur 117