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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60950
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-10.660 Demandeur(s) : la société Ermont Avocat(s) : la SARL Le Prado-Gilbert Défendeur(s) : la société
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2011
7 février 2011
née le 08 Avril 1955 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440) ... 69420 CONDRIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MOULIN, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officiellecomm
613721cfcd580146773f7926
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Laroche Technologie, de Me Luc-Thaler
Source officielle3e chambre civile
6960f586cdc6046d47bdc4fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203649_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
10 juin 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2185 substitué par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7e0
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bernard
Source officiellesoc
6137221acd580146773fa435
16 février 1994
16 février 1994
Terrail, avocat général, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503222_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503777_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Amm, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200003_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403892_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Chaib, avocate commis d'office, représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01753
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sicli opérations France
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
10 octobre 2016
APPELANT DEMANDEUR APRES CASSATION : [S] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à Lyon (69) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10831
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société G... Z... Ap Saverne, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689999
24 octobre 1986
24 octobre 1986
Girault, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. Francis Y... et autres et de Me Le Bret, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde et de M. B..., - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201642_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203053_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Boulanger, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10739
26 juin 2019
26 juin 2019
T..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société DIP importation ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204371_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la commune de Montgiscard, représentée par le cabinet Urbi et Orbi Avocats, aux écritures de Me Magrini, demande au juge des référés, en application des
Source officiellePage 7 sur 163