, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [X], agissant en qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la Société

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Luce Z..., épouse Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

HUMBERT représentée par son Président du Conseil d'Administration 63 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par Me MONETTO, collaborateur de Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Chaffoteaux et Maury, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brossette, les conclusions

Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE PIRIAC-SUR-MER et de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Lucien A..., demeurant ..., 3°) Mme Z..., née Marie-Lucie A..., demeurant Chenil Le Belledonne à Gières (Isère), 4°) M. Salvator A..., demeurant ..., 5°) M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Moselle, de Me Luc-Thaler, avocat de la société

Graziani, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Moselle

Aube), 38/ la Mutuelle chirurgicale et médicale MCML, dont le siège est ..., 48/ la société Mutualiste Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 18/ Mme Lucie

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Lucie

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société SMABTP, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société PPG Industries France, de Me Luc-Thaler, avocat de la société

BOISSONNET-ROUSSEAU la S.C.P.