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11 047 résultats pour « Luca MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

63cf8467a6687f7c904cb9be

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par actes d'huissier des 14 mars 2022, 21 mars 2022 et 5 mai 2022, maître [O] [Z] ès qualités a fait assigner madame [S] [B] en sa qualité de gérante de la SCI LUCAS et maître [V] [N] ès qualités devant

Source officielle

Page 7 sur 553

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

MASSARINI, Luca

SIREN 912991635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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Radiations

MASA-LUCA

SIREN 488798737Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SQ GORDES MAS LUCA

SIREN 898103767Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SQ GORDES MAS LUCA

SIREN 898103767Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SQ GORDES MAS LUCA

SIREN 898103767Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

21/03/2024

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00068

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

La société Malmezat-Prat & Lucas-Dabadie, en qualité de liquidateur judiciaire de l'Eurl DGS Conseil a formé un pourvoi incident dans le pourvoi n° T 20-16.265.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1127 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 Jugement de prolongation exceptionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F464 Numéro de Procédure collective : 2026RJ108 Jugement PC ouverture d'une liquidation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100498

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

, Philippe, Jean-Luc et Marie-Agnès ; que par un acte du 19 octobre 2011, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c231df9338379d2695

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ET LUCAS aux dépens de l'appel. 3/ Adressées au greffe le 21 mai 2024 par le commissaire du Gouvernement, intimé et formant appel incident, notifiées le 28 mai 2024 (AR appelante le 30/05/2024 et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A..., les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

, le séjour de Luca pouvant se dérouler en France ou à l'étranger, à charge pour la mère d'amener Luca à la gare de Lyon Part-Dieu lorsque son séjour se déroulera en France, le père prenant à sa charge

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sous le n° 775.652.126, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Edouard

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd522799a9057d5dd26d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de [Localité 8] le 15 mars 2017.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081b5

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Capasso X..., de la société de Luca, des époux de Luca et de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LUCAS G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f569

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 12/00219 AFFAIRE : Robert X... C/ Lucas Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717327

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 2019, l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd ", MM. F... AS..., E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f99

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddab

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Des relations de Monsieur Laurent X... et Madame Audrey Y... est issu un enfant, Lucas, né le 2 avril 2005 et reconnu par ses parents le 4 mars 2005.

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00013_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2023 n° PC 034 344 22 00031 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Lucas C / Y... Olivier, C. P. A.

Source officielle