René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 7°) Monsieur XV... Guy, Théodore, demeurant ...

N° 2024/409 Rôle N° RG 22/13884 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFY5 SAS CONSULTING INTERIM C/ S.A.S.VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

00991 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWUD Mademoiselle [A] [O] [U] AJT du 28/12/2021 n° 97411/002/2021/008778 complétée par décision du 03/05/2022 [Adresse 12] [Localité 17] Représentant : Me Caroline THIBAULT

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

[Localité 12] Société CPRN SECTION C [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES Société LOUIS

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application des dispositions du 2ème alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande de la SOCIETE DES AUTOCARS LOUIS

° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis

MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [E] [H] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis

par MAIL à l’hôpital le 03 [11] 2026 pour notification à [G] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - Me Louis

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES

Thibaut X..., Mme Astrid Y... Mme Maud Z...

par MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [D] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis

AGENCE VICTOR HUGO C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la

Chambre 1-6 N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCX6 Ordonnance n° 2022/M193 Mme [D] [S] épouse [J] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Louis MARY, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Mai 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-louis

JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 21/07636 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP4Y S.C.I. [5] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [U] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis