AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
23 mars 2009
Lorsque l'expert affirme que dès la première consultation, le diagnostic d'adénopathie latéro-cervicale gauche traînant depuis 6 mois est porté, associé à une hétérogénéité du lobe gauche de la thyroïde
Source officiellePage 7 sur 72
JU-3ème chambre
DTA_2102204_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située 46 rue du Truch à Saint-Loubes
Source officielle