JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI Avocat Loco

comptes de campagne et des financements politiques, déclaré inéligible pendant un an aux fonctions de conseiller général et démissionnaire d'office des fonctions de conseiller général du canton de Loches

à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS [D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco

par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SCI [A] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco

2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne loco

la SAS [Localité 1] GESTION DE COOPROPRIETE BMI enrôlé sous le n° 2025F00066 à l'audience du 26 septembre 2025, L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et à l'audience du 13 mars 2026, Me DIAS loco

Appelante, citée le 15 février 2008 à domicile, absente, représentée par Maître PASQUON loco Maître MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX. Z...Patrice, demeurant ...

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Paul Martinais de Loches

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F980 Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA LOCO

, Perrusson, Beaulieu les Loches et Saint Quentin en Indrois à Madame B...

SERONT HABITES SOIT PAR LE PRENEUR, SA FAMILLE ET SES DOMESTIQUES, SOIT PAR LES CLIENTS DE L'HOTEL", EN OMETTANT DE REPRODUIRE LES MOTS "QU'IL EXPLOITE ACTUELLEMENT RUE PICOIS ET PLACE DE VERDUN A LOCHES

Chantal de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant20 BENSA 09300 LAVELANET Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pour conseil Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat

unipersonnelle, inscrite au RCS de Rodez sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me WATREMET loco

LA SOCIETE ACIERIES DE MAROMME FABRIQUA EN 1956 POUR LA SOCIETE ATELIERS ET CHANTIERS DU NORD-OUEST (ACNO) UN ETAMBOT EN ACIER MOULE DESTINE A ETRE INCORPORE PAR LESDITS ACNO A LA COQUE DU CHALUTIER LOCH

La SCI LOCH ayant cessé de régler les échéances, la CRCAM a prononcé la déchéance du terme.

De plus, il résulte des extraits K bis de ces sociétés que si la SAS Loco Design était toujours en activité au 11 janvier 2023, la SAS Charfi a été radiée le 30 août 2022.

Fostenou et FANDOS Aurore, De nationalité espagnole, Retraité, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, cité à personne, Absent, représenté par maître ANDRE loco maître DELAVALLADE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Locotex du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait, le 18